CGV

 

Préambule

Ce site est édité et diffusé par Denise & Yvonne Papotent. 
Siège social : 22 rue motte - 59200 TOURCOING
Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro
841 895 881 00016

N° TVA intra-communautaire : FR06841895881
Directeur de la publication : Laura PAVARD

L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société Denise & Yvonne Papotent. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Denise & Yvonne Papotent.

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution Wix

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par

Denise & Yvonne Papotent au sein de sa boutique virtuelle.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Denise & Yvonne Papotent propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Denise & Yvonne Papotent et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 - Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Denise & Yvonne Papotent se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Denise & Yvonne Papotent ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les articles commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 4 - Livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Denise & Yvonne Papotent s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison. 

Tous les articles stipulés dans les commandes passées à Denise & Yvonne Papotent sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par La Poste en France métropolitaine et en Belgique.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Denise & Yvonne Papotent ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les articles commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des articles commandés, le client ou le destinataire devra vérifier la bonne conformité de l'article. 

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des articles commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra faire ses réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.

Denise & Yvonne Papotent ne prendra pas en charge les demandes de réclamation incomplètes, le client devra fournir tous les éléments nécessaires à l'ouverture d'un litige c'est à dire les photos de l'emballage.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Denise & Yvonne Papotent de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les pandémies et l'impossibilité d'être approvisionnées.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Article 5 - Rétractation

Les retours peuvent s'effectuer dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande et à vos frais (délai légal de rétractation).

Vous aurez la possibilité d'échanger ou d'obtenir un remboursement.

Pour être accepté, toute demande devra être préalablement signalé par mail à deniseetyvonnepapotent@gmail.com

Se référer notre page "Retours & livraisons" pour plus de détails.

Article 6 - Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 7 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Denise & Yvonne Papotent. Le prix des produits est payable au comptant en ligne sur le site le jour de la commande effective.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 9 - Responsabilité

Denise & Yvonne Papotent ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Denise & Yvonne Papotent sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Denise & Yvonne Papotent se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté

Article 10 - Garantie

Dans tous les cas Denise & Yvonne Papotent ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. 

Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse deniseetyvonnepapotent@gmail.com. Réponse : 48 heures.

Article 11 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Denise & Yvonne Papotent. De plus, Denise & Yvonne Papotent s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

N’hésitez pas à nous écrire si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.

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